Tax Shelter arts de la scène – Mise à jour janvier 2017

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Chers toutes et tous,

 

Nous avons écrit à la Cellule Tax Shelter du Cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt en leur précisant notre souhait de communiquer au plus vite pour partager un mode d’emploi pratique qui pourrait en partie répondre aux nombreuses questions que beaucoup d’entre-vous se posent concernant le mécanisme du Tax Shelter récemment ouvert aux arts de la scène.

 

Comme vous savez, la loi a été votée et publiée au Moniteur belge le 17 janvier dernier.

 

La Cellule Tax Shelter nous a répondu positivement et très rapidement qu’elle travaillait actuellement « sur des FAQ comprenant des questions importantes sur l’application du nouveau régime, sur base des premiers échanges avec des producteurs, intermédiaire, etc. ».

 

Comme pour le secteur de l’audiovisuel et du cinéma, il est également intéressant de créer un mode d’emploi consultable notamment en ligne pour que chacun (artistes, compagnies, institutions, investisseurs, etc.) puisse s’y retrouver.

 

Le Guichet des Arts, reçoit beaucoup de demandes d’informations sur ce dossier.

 

Ce 19 janvier, la Cabinet nous confirme donc que le SPF Finances sera prêt à organiser une séance d’information sous peu, probablement fin février.

 

Nous vous tiendrons bien évidemment au courant.

 

Il est de notre devoir  d’informer mais certainement pas de manière aléatoire.

 

Pour le Guichet des arts,
Pierre Dherte,
Président
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